Travaux

Zoom sur les devis travaux

Le devis travaux est l’élément clé de tout projet de construction et de rénovation. Vu l’ampleur des travaux qui concernent un bien immobilier, il convient de bien être informé sur tout ce qui s’y rapporte, et en particulier, sur le devis. Tout le monde en parle mais sait-on réellement de quoi il s’agit et tout ce que cela implique ? Cet article se propose d’apporter de la lumière sur toutes les zones d’ombre du sujet.

Qu’est-ce qu’un devis travaux ?

En termes simples, un devis travaux est un document contractuel reliant le propriétaire du projet et la personne physique ou morale qui va effectivement réaliser les travaux. Dans un cadre juridique, ce document est régi par l’arrêté du 2 mars 1990. Il stipule que tout professionnel est dans l’obligation de remettre à son client un devis détaillé avant que toute prestation n’ait été entreprise. Il n’est pas obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation dont la valeur totale des travaux n’excède pas les 150 euros TTC. De même, les prestations qui visent à assurer une situation d’urgence absolue ne sont pas forcées d’être accompagnées de devis. Il s’agit notamment des interventions sur les dangers menaçant l’intégrité de l’habitat et la sécurité de ceux qui y vivent. Ces prestations-là seront plutôt rattachées à un ordre de réparation. Par ailleurs, dans tous les cas, le prestataire de service est responsable du contenu du devis dès lors qu’il l’aura daté et signé. Le client, lui, n’a pas à se conformer aux termes du document tant qu’il n’aura pas signé. En d’autres termes, il est possible pour un maître d’ouvrage de connaitre le devis travaux de plusieurs professionnels pour pouvoir comparer leurs offres. Le devis ne devient un contrat qu’à partir du moment où le client et le professionnel l’ont tous les deux ratifié. Il faudrait savoir qu’il doit être rédigé en deux exemplaires, chaque partie devant en conserver un.

Que contient un devis travaux ?

Un devis travaux comporte une multitude d’informations sur l’entreprise constructrice, l’artisan ou tout autre professionnel en charge des prestations, sur le client et sur les travaux. Sont à citer la date exacte de l’élaboration du devis, le nom et l’adresse du prestataire de service ainsi que le nom du client et l’adresse où vont se dérouler les travaux. Le devis doit obligatoirement comporter toutes les prestations qui composent le projet avec les prix unitaires correspondant aux produits nécessaires, la désignation des unités utilisées et la quantité à mobiliser. La somme globale à payer, la somme en TTC et la durée de validité de l’offre doivent également être mentionnée. Par ailleurs, le professionnel est dans l’obligation de préciser au client les taux horaires de main d’œuvre en TTC ainsi que la méthode de calcul du temps d’exécution des travaux. Il se doit aussi de faire état des éventuels frais de déplacement et coût du devis. De plus, comme le devis travaux est considéré comme un contrat une fois la signature des deux parties, l’article L114-1 du code de la Consommation oblige le prestataire de service à y mentionner la date à laquelle il prévoit la livraison des travaux. Pour ce qui est de la date de commencement des travaux, sa mention n’est pas obligatoire légalement. En guise de précaution, il est tout de même conseillé au client de demander à ce qu’elle figure aussi sur le devis.

Peut-on revenir sur les termes du contrat ?

La nature contractuelle du devis travaux contraint le maître d’œuvre à honorer toutes les mentions qui auront été rédigées. Il lui est alors impossible de demander un paiement supplémentaire pour un quelconque travail en plus sans que le client n’ait donné son accord. D’ailleurs, si le prestataire de service est en tort, le maître d’ouvrage est tout à fait dans son droit de refuser le paiement. En outre, si les termes du devis ne sont pas respectés, le client peut demander à ce que lui soient versés des dommages et des intérêts. Il faudrait toutefois noter qu’il se peut que le prix global à payer, mentionné sur le devis et la somme effective à payer indiquée sur la facture diffèrent. En effet, pour une durée de travaux excédant 3 mois, le maître d’œuvre peut faire augmenter les tarifs mais en respectant le régime des prix. Ce serait pour lui une manière de se protéger de l’augmentation du coût de la main d’œuvre et de celui des produits mobilisés. Il est cependant possible de discuter de cela avant les travaux et d’intégrer la clause concernée sur le devis. Remarquons également que selon la loi, il existe une condition à laquelle il est possible pour le client de résilier le contrat. Ce serait dans le cas où la date de livraison des travaux aurait été dépassée de 60 jours ouvrés sans cas de force majeur.

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