Le devis travaux est l’élément clé de tout projet de construction et de rénovation. Vu l’ampleur des travaux qui concernent un bien immobilier, il convient de bien être informé sur tout ce qui s’y rapporte, et en particulier, sur le devis. Tout le monde en parle mais sait-on réellement de quoi il s’agit et tout ce que cela implique ? Cet article se propose d’apporter de la lumière sur toutes les zones d’ombre du sujet.
Qu’est-ce qu’un devis travaux ?
En termes simples, un devis travaux est un document contractuel reliant le propriétaire du projet et la personne physique ou morale qui va effectivement réaliser les travaux. Dans un cadre juridique, ce document est régi par l’arrêté du 2 mars 1990. Il stipule que tout professionnel est dans l’obligation de remettre à son client un devis détaillé avant que toute prestation n’ait été entreprise. Il n’est pas obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation dont la valeur totale des travaux n’excède pas les 150 euros TTC. De même, les prestations qui visent à assurer une situation d’urgence absolue ne sont pas forcées d’être accompagnées de devis. Il s’agit notamment des interventions sur les dangers menaçant l’intégrité de l’habitat et la sécurité de ceux qui y vivent. Ces prestations-là seront plutôt rattachées à un ordre de réparation. Par ailleurs, dans tous les cas, le prestataire de service est responsable du contenu du devis dès lors qu’il l’aura daté et signé. Le client, lui, n’a pas à se conformer aux termes du document tant qu’il n’aura pas signé. En d’autres termes, il est possible pour un maître d’ouvrage de connaitre le devis travaux de plusieurs professionnels pour pouvoir comparer leurs offres. Le devis ne devient un contrat qu’à partir du moment où le client et le professionnel l’ont tous les deux ratifié. Il faudrait savoir qu’il doit être rédigé en deux exemplaires, chaque partie devant en conserver un.